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Conservation et destinataires des données collectées
L'usage des données collectées est strictement limité à la réalisation des missions d'intérêt public de l'ISM. Ces données ne sont jamais cédées ni transmises à des tiers. Elles ne sont pas conservées au delà de la durée nécessaire à leur utilisation pour le traitement concerné et ne sont pas exploitées pour un autre traitement.
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD (Règlement Général de Protection des Données : UE 2016/679 du 27 avril 2016) les usagers du présent site web peuvent demander :
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Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données et sont applicables pour tous les traitements.
Réclamation
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